Les investisseurs souhaitant adopter la forme juridique SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), doivent accomplir obligatoirement les formalités suivantes :

• la constitution d’un dossier de création,

• la nomination d’un président,

• la rédaction des statuts signés et paraphés,

• l’ouverture d’un compte bancaire à l’ordre de la société et le dépôt des fonds,

• la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales,

• le dépôt du dossier de création au centre des formalités des entreprises, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.

Pour la constitution du dossier de création, les associés doivent fournir les documents suivants :

• un formulaire CRFA M₀ rempli et signé,
• une copie des statuts émargés et paraphés,

• un justificatif de domiciliation (une copie du contrat de location par exemple),

• une attestation du dépôt du capital social,

• une copie de l’avis de constitution,

• une copie de l’acte de nomination du président.

Renseignez-vous davantage en vous rendant sur le site : www.sasu-formalite.com

Comment nommer le président de la SASU ?

La nomination du président est l’une des étapes obligatoires pour monter une société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour ce faire, les associés peuvent adopter les deux procédures suivantes : mentionner l’identité du président statutairement. Le cas échéant, rédiger un acte de nomination.