SASU formalité : quels documents faut-il fournir ?

Les investisseurs souhaitant adopter la forme juridique SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), doivent accomplir obligatoirement les formalités suivantes :

  • la constitution d’un dossier de création,

  • la nomination d’un président,

  • la rédaction des statuts signés et paraphés,

  • l’ouverture d’un compte bancaire à l’ordre de la société et le dépôt des fonds,

  • la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales,

  • le dépôt du dossier de création au centre des formalités des entreprises, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.

Pour la constitution du dossier de création, les associés doivent fournir les documents suivants :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé,
  • une copie des statuts émargés et paraphés,
  • un justificatif de domiciliation (une copie du contrat de location par exemple),

  • une attestation du dépôt du capital social,

  • une copie de l’avis de constitution,

  • une copie de l’acte de nomination du président.

Renseignez-vous davantage en vous rendant sur le site : www.sasu-formalite.com

Comment nommer le président de la SASU ?

La nomination du président est l’une des étapes obligatoires pour monter une société par actions simplifiée unipersonnelle. Pour ce faire, les associés peuvent adopter les deux procédures suivantes : mentionner l’identité du président statutairement. Le cas échéant, rédiger un acte de nomination.