SASU : quels documents doivent être fournis par le président ?

Pour procéder à l’ouverture d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, le fondateur doit d’abord constituer un dossier de création avec les documents suivants :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé,
  • une copie des statuts émargés et paraphés,
  • un justificatif de domiciliation,
  • une attestation du versement du capital social,
  • une copie de l’avis de constitution dans le journal des annonces légales,
  • une copie de l’acte de nomination du président.

Suite à sa nomination à la tête de l’entreprise, le président doit compléter le dossier ci-dessus avec des documents d’ordre personnel, à savoir :

  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale,
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales,
  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais,
  • une attestation de l’inscription à la liste officielle des commissaires aux comptes, dans le cas où la SASU en possède un.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site suivant : https://www.formalites-sasu.com

Où peut-on déposer le dossier de création ?

Pour obtenir l’immatriculation de la société, le dossier doit être complet. Ceci fait, le fondateur doit se rendre à l’une des institutions suivantes pour le déposer, à savoir : le centre des formalités des entreprises, la chambre des métiers ou le greffe du tribunal.